Vosges : une détenue libérée après une erreur de fax

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Une nouvelle erreur de procédure judiciaire liée à un problème de fax a permis la libération jeudi 27 février d'une femme détenue à Epinal (Vosges), soupçonnée d'avoir livré sa fille à un pédophile.


Son avocat a obtenu la nullité de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire parce qu'il n'avait pas été convoqué à un débat contradictoire devant un juge des libertés et de la détention à Metz: le fax de sa convocation étant arrivé à un numéro erroné.


Sa remise en liberté est toutefois provisoire et ne remet pas en cause l'affaire sur le plan pénal. La femme reste mise en examen. "Il y a une erreur de procédure, je me devais de la soulever. Mais ma cliente répondra de ses actes, cette nullité n'a pas été soulevée pour lui permettre d'échapper à la justice", s'est justifié son avocat, Me François-Xavier Koehl.


Cette affaire survient trois semaines après la retentissante remise en liberté d'un homme soupçonné de meurtre en raison d'un manque d'encre dans un télécopieur du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui avait empêché la transmission d'un document dans les délais légaux. La garde des Sceaux Christiane Taubira a diligenté une inspection générale des services judiciaires après l'affaire du fax de Bobigny.


Dans cette nouvelle affaire, la femme remise en liberté est soupçonnée d'avoir fait subir à sa fille de graves sévices sexuels avec un homme d'une trentaine d'années, que la mère avait rencontré sur internet quelques mois avant les faits, survenus en août 2012 à Talange (Moselle).

Grièvement blessée, la fillette âgée de cinq ans à l'époque des faits avait dû être opérée d'urgence le lendemain de son viol et de ses tortures, et ses blessures avaient interpellé le corps médical.


Le père de la fillette, chez qui l'enfant traumatisée vit désormais et qui est partie civile dans ce dossier, "a été vraiment choqué d'apprendre la remise en liberté de la maman, eu égard à la gravité des faits qui lui sont reprochés", a déclaré son avocat, Me Rémi Stephan.

Mais cette remise en liberté "ne préjuge en rien de la décision de la cour d'assises, parce qu'il y aura bien un procès" et qu'il y a des "éléments majeurs" à charge, a ajouté Me Stephan.


Contrairement à l'affaire du fax de Bobigny, ce "n'est pas un problème de moyens mais une erreur. Cela pose la question de la loi qui prévoit que la notification se fait ainsi (...). C'est le type d'erreur qui défraie légitimement la chronique" mais cela arrive rarement, a-t-il estimé.