Les routes pourraient bénéficier de l’argent des radars

Bonjour,

<< Les routes pourraient bénéficier de l’argent des radars

Selon une information parue dans Le Figaro, les Conseils généraux, chargés de l’entretien des routes nationales, pourraient profiter d’une partie de l’argent récolté grâce aux radars pour améliorer l’état des voieries.

Le ministère de l’Intérieur a décidé de délivrer une partie de l’argent récolté par les radars automatiques aux Conseils généraux, en charge de l’entretien des routes nationales. Au total, il pourrait toucher dès le mois de janvier prochain une somme de 30 millions d’euros.

Toutefois, cette mesure attend l’accord de Matignon. Par la suite, il faudra intégrer ce principe dans le projet de loi de finances 2008, qui sera soumis au parlement à l’automne. Reste encore à déterminer toutes les modalités concernant la répartition de l’enveloppe.

Actuellement, 60% de l’argent récolté par les radars (dans une limite fixée à 140 millions d’euros), est distribué pour l’entretien des radars, 40% plafonné à 100 millions d’euros est versé à l’agence de financement des infrastructures de transport en France et le surplus est attribué aux communes.

A noter qu’aujourd’hui, les départements s’occupent de 18.000 km d’axes routiers.

13/09/2007 >>

http://www.batiactu.com/data/13092007/13092007-190630.html

si l'on va un peu plus loin dans le raisonnement...
la répartition sera certainement faite au prorata des % d'amendes par département...

d'où le corolaire possible:
plus de subvention = augmentation du %
augmentation du % = augmentation des points de contrôle
Augmentation des points de contrôle = augmentation des amendes

Bientôt dans les livres comptable il faudra prévoir le code
débit prévisionnel 69 "amendes routières forfaitaires diverses"
fâché