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NoviciusAdmin
- Nombre de messages : 40486
Age : 74
Ordonnance gouvernementale 2012
Dim 1 Avr - 1:50
Pour lutter contre l'augmentation des décès sur la route pour le mois de janvier 2012 (1,7%).
Par ordonnance (selon les dispositions de l’article 38 de la Constitution) ;
le gouvernement vient de promulguer les textes de loi (Articles L231-5 à L231-12 du code de la route)
Sanctionnant identiquement tous les occupants d'un véhicule,
conduit par une personne sous l'emprise d'alcool ou de drogue.
Au motif de :
"Complicité aggravée face à une comportement délibéré mettant en danger la vie d'autrui"
Photo du texte ici
Par ordonnance (selon les dispositions de l’article 38 de la Constitution) ;
le gouvernement vient de promulguer les textes de loi (Articles L231-5 à L231-12 du code de la route)
Sanctionnant identiquement tous les occupants d'un véhicule,
conduit par une personne sous l'emprise d'alcool ou de drogue.
Au motif de :
"Complicité aggravée face à une comportement délibéré mettant en danger la vie d'autrui"
Photo du texte ici
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Que serait la vie sans le rire et la dérision ?
InvitéInvité
Re: Ordonnance gouvernementale 2012
Dim 1 Avr - 4:55
ellle est bonne,putain j'y ai cru au debut,je trouvais presque ca bien 
tontondomprolixe
- Nombre de messages : 6629
Age : 79
Re: Ordonnance gouvernementale 2012
Dim 1 Avr - 9:58
monardeAdmin- Nombre de messages : 22445
Re: Ordonnance gouvernementale 2012
Dim 1 Avr - 10:55
c'est malin!!!!
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Deux choses sont infinies : l’Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l’Univers, je n’en ai pas encore acquis la certitude absolue."
Albert Einstein
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