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DADVSI : La contre-attaque
Jeu 22 Fév - 1:24
L’April(*) vient de demander devant le Conseil d’Etat l’annulation du décret du 23 décembre 2006 (le texte, des précisions).
Ce décret est important puisqu'il applique les dispositions de la loi DADVSI,
liées aux mesures techniques de protection (MTP).
Des mesures considérées comme des poisons pour le monde du libre
puisqu'elles conduisent à rendre pénalement répréhensible des usages logiciels courants et habituels.
En savoir plus:
Poumpoum sur les doigts ?
Ce décret est important puisqu'il applique les dispositions de la loi DADVSI,
liées aux mesures techniques de protection (MTP).
Des mesures considérées comme des poisons pour le monde du libre
puisqu'elles conduisent à rendre pénalement répréhensible des usages logiciels courants et habituels.
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Poumpoum sur les doigts ?
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