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Tatatobusprolixe
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Le développement des biocarburants se poursuit
Dim 10 Déc - 19:04
<< Le développement des biocarburants se poursuit
Un an après une prise d’engagement notable en faveur des biocarburants, les ministères de l’agriculture et de l’industrie ont annoncé de nouvelles dispositions concernant l’utilisation de l’huile végétale, la fiscalité écologique et le biodiesel.
À l’occasion d’une table ronde regroupant les acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et équipementiers automobiles et les professionnels du machinisme agricole, les ministères de l’agriculture et de l’industrie ont présenté trois nouvelles dispositions pour soutenir le développement des biocarburants en France.
Afin de mettre en place des filières à haute teneur en biocarburants à l’image du superéthanol E85 pour la filière essence, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche et François Loos, ministre délégué à l’Industrie ont annoncé l’autorisation générale du B30. Ce gazole contenant 30% en volume d’Ester Méthylique d’Huile Végétale (EMHV) est déjà commercialisé en France sous la marque Diester30% et est utilisé par 6.000 véhicules de collectivités et d'entreprises qui possèdent leur propre cuve de carburant. La distribution du B30 auprès des utilisateurs se faisait jusqu'à présent au départ de dépôt de carburants dit « sous douane » permettant la traçabilité des volumes de biocarburants distribués. La simplification administrative décidée par le Gouvernement devrait permettre de faciliter l'accès à ce mélange à d’autres entreprises et collectivités.
La normalisation française de ce carburant fera l’objet d’une prochaine validation par le Bureau de Normalisation du Pétrole (BNPé). Les constructeurs automobiles ont confirmé la disponibilité dès aujourd’hui de véhicules compatibles avec du B30 pour un usage en flottes captives.
Concernant l’utilisation des huiles végétales pures, Dominique Bussereau et François Loos ont annoncé qu’à compter du 1er janvier 2007 les collectivités locales intéressées seraient autorisées à titre expérimental à utiliser des huiles végétales pures dans leurs véhicules (hors transport de passagers) dès lors qu’elles signeraient des protocoles avec l’Etat. Les protocoles expérimentaux devront permettre de mesurer clairement la compatibilité technique et environnementale de l’HVP avec les nouvelles technologies des moteurs diesel. Compte tenu des avertissements émis en France par l’ADEME et l’IFP, la filière HVP semble encore devoir faire ses preuves.
Un amendement sera donc déposé au Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2006 (PLFR2006) pour définir la fiscalité applicable aux huiles végétales pures dans le cadre de ces protocoles expérimentaux : il semblerait qu’elles bénéficieront du même niveau de fiscalité que celui s’appliquant au biodiesel.
Rappelons que l’utilisation des huiles végétales pures ou en mélange comme carburants est interdite. Mais pour des raisons d’efficacité agricole et pour privilégier les circuits courts, la loi d’orientation agricole a autorisé, sous certaines conditions, l’utilisation des huiles végétales pures comme carburant pour les agriculteurs qui les produisent. À compter du 1er janvier 2007, l’utilisation d’huiles végétales pures comme carburant agricole sera autorisée à tous les agriculteurs sans préjuger toutefois de la position du secteur automobile sur les garanties offertes. Un décret précisera les conditions de production, de commercialisation et d’utilisation de ces huiles pour les cas où elles sont compatibles avec les types de moteurs et les exigences en matière d’émission.
Enfin, suite à l’ouverture des agréments à de nouveaux produits, les Ministres ont annoncé que ces derniers seraient comptabilisés au titre de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les carburants grâce à un amendement qui sera déposé au PLFR2006. Cet amendement concernera en particulier le biogazole de synthèse et les Esters Ethyliques d'Huile Végétale (EEHV). La composante carburant de la TGAP vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans l’essence et le gazole mis à la consommation sur le territoire national. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburant incorporés dans ces carburants.
Toutes ces dispositions, associées aux 15 précédentes formulées en novembre 2005, doivent permettre d’atteindre les objectifs d’incorporation que s’est fixée la France : en 2007, le taux d'incorporation de biocarburants devra être de 5,75 %, et atteindre 7 % en 2010. Mais il reste encore quelques modalités législatives à modifier. En effet, à l’heure actuelle, l’incorporation de biocarburant ne peut pas excéder 5% en volume.
Le Ministre chargé de l’Industrie a donc notifié à la Commission européenne des projets d’évolution des normes des carburants instituant un passage de 5 à 10% en volume de bioéthanol et d’ester méthylique d’huile végétale (EMHV) dans l’essence et le gazole respectivement. L’arrêté correspondant à l’utilisation de cette norme devrait être pris dès le premier trimestre 2007.
F.LABY
© Tous droits réservés Actu-Environnement - accord de l'Éditeur.>>
http://www.actu-environnement.com/ae/news/2113.php4
Un an après une prise d’engagement notable en faveur des biocarburants, les ministères de l’agriculture et de l’industrie ont annoncé de nouvelles dispositions concernant l’utilisation de l’huile végétale, la fiscalité écologique et le biodiesel.
À l’occasion d’une table ronde regroupant les acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et équipementiers automobiles et les professionnels du machinisme agricole, les ministères de l’agriculture et de l’industrie ont présenté trois nouvelles dispositions pour soutenir le développement des biocarburants en France.
Afin de mettre en place des filières à haute teneur en biocarburants à l’image du superéthanol E85 pour la filière essence, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture et de la Pêche et François Loos, ministre délégué à l’Industrie ont annoncé l’autorisation générale du B30. Ce gazole contenant 30% en volume d’Ester Méthylique d’Huile Végétale (EMHV) est déjà commercialisé en France sous la marque Diester30% et est utilisé par 6.000 véhicules de collectivités et d'entreprises qui possèdent leur propre cuve de carburant. La distribution du B30 auprès des utilisateurs se faisait jusqu'à présent au départ de dépôt de carburants dit « sous douane » permettant la traçabilité des volumes de biocarburants distribués. La simplification administrative décidée par le Gouvernement devrait permettre de faciliter l'accès à ce mélange à d’autres entreprises et collectivités.
La normalisation française de ce carburant fera l’objet d’une prochaine validation par le Bureau de Normalisation du Pétrole (BNPé). Les constructeurs automobiles ont confirmé la disponibilité dès aujourd’hui de véhicules compatibles avec du B30 pour un usage en flottes captives.
Concernant l’utilisation des huiles végétales pures, Dominique Bussereau et François Loos ont annoncé qu’à compter du 1er janvier 2007 les collectivités locales intéressées seraient autorisées à titre expérimental à utiliser des huiles végétales pures dans leurs véhicules (hors transport de passagers) dès lors qu’elles signeraient des protocoles avec l’Etat. Les protocoles expérimentaux devront permettre de mesurer clairement la compatibilité technique et environnementale de l’HVP avec les nouvelles technologies des moteurs diesel. Compte tenu des avertissements émis en France par l’ADEME et l’IFP, la filière HVP semble encore devoir faire ses preuves.
Un amendement sera donc déposé au Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2006 (PLFR2006) pour définir la fiscalité applicable aux huiles végétales pures dans le cadre de ces protocoles expérimentaux : il semblerait qu’elles bénéficieront du même niveau de fiscalité que celui s’appliquant au biodiesel.
Rappelons que l’utilisation des huiles végétales pures ou en mélange comme carburants est interdite. Mais pour des raisons d’efficacité agricole et pour privilégier les circuits courts, la loi d’orientation agricole a autorisé, sous certaines conditions, l’utilisation des huiles végétales pures comme carburant pour les agriculteurs qui les produisent. À compter du 1er janvier 2007, l’utilisation d’huiles végétales pures comme carburant agricole sera autorisée à tous les agriculteurs sans préjuger toutefois de la position du secteur automobile sur les garanties offertes. Un décret précisera les conditions de production, de commercialisation et d’utilisation de ces huiles pour les cas où elles sont compatibles avec les types de moteurs et les exigences en matière d’émission.
Enfin, suite à l’ouverture des agréments à de nouveaux produits, les Ministres ont annoncé que ces derniers seraient comptabilisés au titre de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur les carburants grâce à un amendement qui sera déposé au PLFR2006. Cet amendement concernera en particulier le biogazole de synthèse et les Esters Ethyliques d'Huile Végétale (EEHV). La composante carburant de la TGAP vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans l’essence et le gazole mis à la consommation sur le territoire national. Le taux de cette taxe, qui augmente progressivement chaque année, est diminué à proportion des volumes de biocarburant incorporés dans ces carburants.
Toutes ces dispositions, associées aux 15 précédentes formulées en novembre 2005, doivent permettre d’atteindre les objectifs d’incorporation que s’est fixée la France : en 2007, le taux d'incorporation de biocarburants devra être de 5,75 %, et atteindre 7 % en 2010. Mais il reste encore quelques modalités législatives à modifier. En effet, à l’heure actuelle, l’incorporation de biocarburant ne peut pas excéder 5% en volume.
Le Ministre chargé de l’Industrie a donc notifié à la Commission européenne des projets d’évolution des normes des carburants instituant un passage de 5 à 10% en volume de bioéthanol et d’ester méthylique d’huile végétale (EMHV) dans l’essence et le gazole respectivement. L’arrêté correspondant à l’utilisation de cette norme devrait être pris dès le premier trimestre 2007.
F.LABY
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