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NoviciusAdmin
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Redevance TV et FAI
Mar 16 Juil - 3:37
Source PCInpact : à lire iciRedevance TV : les FAI tenus de signaler sur demande leurs abonnés
À la demande du fisc.
Peu de personnes le savent, mais les services fiscaux disposent du droit de communication extrêmement vaste en matière de redevance audiovisuelle (aujourd’hui nommé CAP, ou contribution à l’audiovisuel public). Ce droit s’étend notamment aux fournisseurs d’accès comme le prévoit l’article L96E du livre des procédures fiscales
InvitéInvité
Re: Redevance TV et FAI
Mar 16 Juil - 5:01
ouais j'avais vu!!de toute facon avec 900 kilos d'adsl,je risque pas d'avoir la télé n'est ce pas!!et j'ai pas activer l'option de toute facon 
Seventiesprolixe
- Nombre de messages : 23362
Age : 72 
Re: Redevance TV et FAI
Mar 16 Juil - 13:27
C'est prévu aussi en Belgique, mais quasi inapplicable.
Par ailleurs, une seule redevance par foyer ... du moins, il me semble. Mais connaissant nos édiles, ce sera à nous de prouver que nous n'avons pas la TV et que nous ne téléchargeons pas
Par ailleurs, une seule redevance par foyer ... du moins, il me semble. Mais connaissant nos édiles, ce sera à nous de prouver que nous n'avons pas la TV et que nous ne téléchargeons pas
Tatatobusprolixe- Nombre de messages : 19186
Age : 54
Re: Redevance TV et FAI
Mar 16 Juil - 19:55
Ben avec Orange on a l'offre tri play sauf que rien demandé
L'adaptateur TV est dans le garage, j'en ai déjà 1 avec Canal Sat sans Canal+
L'adaptateur TV est dans le garage, j'en ai déjà 1 avec Canal Sat sans Canal+
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