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NoviciusAdmin
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FAI et clauses abusives, l'inventaire de l'UFC Que Choisir
Dim 10 Sep - 2:48
L’UFC Que Choisir vient de procéder à un inventaire à la Prévert
des principales clauses abusives et illicites mises à l’index par la justice.
Ces clauses ont été déclarées abusives et illicites dans le cadre des procédures engagées par l’association (*).
Pour mémoire, est abusive une clause créant, au détriment du non professionnel
ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
http://minilien.com/?oOXBSo6ILo
des principales clauses abusives et illicites mises à l’index par la justice.
Ces clauses ont été déclarées abusives et illicites dans le cadre des procédures engagées par l’association (*).
Pour mémoire, est abusive une clause créant, au détriment du non professionnel
ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
http://minilien.com/?oOXBSo6ILo
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