Accueil
Dernières images
S'enregistrer
Connexion
Tatatobusprolixe
- Nombre de messages : 19186
Age : 54
Les locataires devront contribuer aux travaux d'économie
Mar 28 Juil - 15:16
<< Les locataires devront contribuer aux travaux d'économie d'énergie
Principe né lors du Grenelle de l’environnement, les locataires vont devoir mettre la main au portefeuille afin de contribuer au financement des travaux d’économies d’énergie engagés par les propriétaires.
Mais les associations s'élèvent déjà contre cette mesure. Détails.
Les locataires vont devoir contribuer au financement des travaux d'économies d'énergie engagés par le propriétaire de leur logement.
En effet, le gouvernement vient de décider du mécanisme de répartition, entre propriétaires et locataires, des dépenses des travaux d'économies d'énergie dans les logements anciens.
Ainsi ce dispositif, adopté lors de la loi Boutin sur le logement, prévoit que le bailleur, privé ou social, puisse faire supporter au locataire une partie des travaux d'économie d'énergie. Ce principe permettra au bailleur de faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois ou un montant qui ne pourra excéder la moitié des économies de charges réalisées suite à ces travaux.
«Un dispositif gagnant-gagnant»
De son côté, Jean Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer considère «que ce dispositif est un dispositif gagnant/gagnant», et ajoute que «cette mesure concrète qui s’inscrit pleinement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement permettra d’améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires».
Réactions
Mais de nombreuses associations de locataires se sont pourtant exprimées contre cette décision. Même s’ils ne sont pas totalement «contre le principe» d’un partage des dépenses, ils exigent que ces dépenses supplémentaires pour le locataire puissent être intégrées dans les crédits d'impôts et dans le calcul des aides personnelles au logement. En outre, les locataires pourront toujours refuser de laisser faire les travaux dans la partie dite privative de leur logement pendant le bail, mais ils ne pourront pas s'opposer aux travaux pour les parties communes.
(16/07/2009)>>
http://www.batiactu.com/edito/les-locataires-devront-contribuer-aux-travaux-d-ec-23663.php
Principe né lors du Grenelle de l’environnement, les locataires vont devoir mettre la main au portefeuille afin de contribuer au financement des travaux d’économies d’énergie engagés par les propriétaires.
Mais les associations s'élèvent déjà contre cette mesure. Détails.
Les locataires vont devoir contribuer au financement des travaux d'économies d'énergie engagés par le propriétaire de leur logement.
En effet, le gouvernement vient de décider du mécanisme de répartition, entre propriétaires et locataires, des dépenses des travaux d'économies d'énergie dans les logements anciens.
Ainsi ce dispositif, adopté lors de la loi Boutin sur le logement, prévoit que le bailleur, privé ou social, puisse faire supporter au locataire une partie des travaux d'économie d'énergie. Ce principe permettra au bailleur de faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois ou un montant qui ne pourra excéder la moitié des économies de charges réalisées suite à ces travaux.
«Un dispositif gagnant-gagnant»
De son côté, Jean Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer considère «que ce dispositif est un dispositif gagnant/gagnant», et ajoute que «cette mesure concrète qui s’inscrit pleinement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement permettra d’améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires».
Réactions
Mais de nombreuses associations de locataires se sont pourtant exprimées contre cette décision. Même s’ils ne sont pas totalement «contre le principe» d’un partage des dépenses, ils exigent que ces dépenses supplémentaires pour le locataire puissent être intégrées dans les crédits d'impôts et dans le calcul des aides personnelles au logement. En outre, les locataires pourront toujours refuser de laisser faire les travaux dans la partie dite privative de leur logement pendant le bail, mais ils ne pourront pas s'opposer aux travaux pour les parties communes.
(16/07/2009)>>
http://www.batiactu.com/edito/les-locataires-devront-contribuer-aux-travaux-d-ec-23663.php
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|