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 taxe copie privée ...Poum !

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AuteurMessage
Novicius
Admin
Admin


Nombre de messages : 37620
Age : 102

MessageSujet: taxe copie privée ...Poum !   Lun 5 Déc - 0:40

Pas tous les jours les mêmes qui trinquent...
Citation :
Copie France est condamnée à 1 million d’euros au profit de Rue
du Commerce.
Dans son jugement du 2 décembre, le TGI de Nanterre
reproche aux ayants droit des négligences fautives alors qu'ils ont le
monopole de la perception de la copie privée en France.

En gros Ils se sont fait planter pour abus de position dominante en imposant leurs taxes sans tenir compte de la législation européenne...
c'est ici clic clic
Spoiler:
 

_________________

Pour bien se sentir... Le mieux c'est de péter dans son lit !
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Seventies
prolixe
prolixe


Nombre de messages : 23593
Age : 65

MessageSujet: Re: taxe copie privée ...Poum !   Lun 5 Déc - 1:52

La machine européenne devient assez lourde dans ce domaine.
En bref, la Belgique étant dans le peloton de tête des taxes sur les supports vierges (HD, CD, DVD, clés USB et autres cartes mémoires), il est impossible d'acheter (via le Net) ce genre de support au Luxembourg, et souvent en France - à moins de se présenter au comptoir du vendeur. Par contre, le même produit acheté en Espagne passe impunément toutes les frontières.

Et pour l'utilisateur, pas facile de s'y retrouver : tu paies une taxe sur les droits d'auteurs, mais tu ne peux pas utiliser le dit média pour y copier un contenu protégé.

Là où la limite est dépassée, c'est quand il faut payer une taxe sur les droits d'auteurs pour une carte pour un appareil photo numérique : une taxe sur ses propres photos personnelles !!!

C'est du propre joker
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http://www.espace-midi.com
 
taxe copie privée ...Poum !
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