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 Antennes : un maire n'a pas à réglementer...

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AuteurMessage
Novicius
Admin
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Nombre de messages : 37611
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MessageSujet: Antennes : un maire n'a pas à réglementer...   Ven 28 Oct - 1:10

renseignements fournis par PCinpact
Citation :
Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées
préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires
trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes
pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État
vient cependant de reconnaître « une compétence exclusive aux autorités
de l'État pour règlementer l'implantation des antennes relais sur le
territoire ». Les maires ne pourront donc plus user de leur pouvoir en
ce sens.
la suite ici OneClic

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Nombre de messages : 23588
Age : 65

MessageSujet: Re: Antennes : un maire n'a pas à réglementer...   Ven 28 Oct - 1:27

Citation :
« en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution »
Tiens donc, pourquoi ne pas interdire toute circulation automobile au nom de ce principe ?
Pollution zéro, plus aucune victime ... joker
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letitnouveau
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Nombre de messages : 4334
Age : 106

MessageSujet: Re: Antennes : un maire n'a pas à réglementer...   Ven 28 Oct - 12:16

Citation :
Il convient de souligner que les décisions rendues par le Conseil d’État ne concernent que la question de l’autorité compétente pour édicter une réglementation générale des implantations d’antennes relais, sans préjuger ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles.

Le conseil d'état définit la compétence générale, sans préjuger de circonstances locales particulières
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MessageSujet: Re: Antennes : un maire n'a pas à réglementer...   Aujourd'hui à 11:16

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Antennes : un maire n'a pas à réglementer...
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