Le café de Monarde
Un p'tit café ou un coup de blanc
Inscrivez-vous, et venez nous rejoindre
à bientôt.


Discussions, idées, humour, voyages, société, informatique...
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» Québec SVP venez voir...
Hier à 15:47 par Siffreine

» Electrocution
Hier à 13:16 par patrizia

» coins de pêche dans la sauldre
Jeu 1 Juin - 6:20 par jupi

» visite à Brouage
Sam 1 Avr - 18:46 par Siffreine

» Chronique d'une mort annoncée
Mer 15 Mar - 10:08 par monarde

» E viva Italia ...
Mer 8 Fév - 12:59 par Siffreine

» Des renseignements qui valent de l'or
Ven 25 Nov - 9:18 par Siffreine

» Alerte Windows 10
Mar 13 Sep - 10:15 par Siffreine

» Nettoyez votre (porcherie) système d'exploitation
Mar 19 Juil - 17:48 par Novicius

» Passionnant Windows 7
Mar 19 Juil - 17:39 par Novicius

» Imprimantes réseau - hors connexion
Sam 25 Juin - 14:19 par Novicius

» Randonnées en Franche-Comté...
Dim 5 Juin - 11:37 par Tatatobus

» Vu en avril...2016
Ven 3 Juin - 7:04 par jupi

» les marais salins aigues morte
Sam 28 Mai - 11:12 par Siffreine

» Fort Louvois
Jeu 26 Mai - 3:44 par Novicius

Juin 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  
CalendrierCalendrier

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Antennes : un maire n'a pas à réglementer...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Novicius
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 38157
Age : 102

MessageSujet: Antennes : un maire n'a pas à réglementer...   Ven 28 Oct - 1:10

renseignements fournis par PCinpact
Citation :
Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées
préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires
trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes
pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État
vient cependant de reconnaître « une compétence exclusive aux autorités
de l'État pour règlementer l'implantation des antennes relais sur le
territoire ». Les maires ne pourront donc plus user de leur pouvoir en
ce sens.
la suite ici OneClic

_________________


Il y a des gens qui disent avoir l'esprit ouvert et c'est certainement vrai...
Tellement ouvert que le cerveau est parti se promener !
Revenir en haut Aller en bas
Seventies
prolixe
prolixe
avatar

Nombre de messages : 23718
Age : 65

MessageSujet: Re: Antennes : un maire n'a pas à réglementer...   Ven 28 Oct - 1:27

Citation :
« en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution »
Tiens donc, pourquoi ne pas interdire toute circulation automobile au nom de ce principe ?
Pollution zéro, plus aucune victime ... joker
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espace-midi.com
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Antennes : un maire n'a pas à réglementer...   Ven 28 Oct - 12:16

Citation :
Il convient de souligner que les décisions rendues par le Conseil d’État ne concernent que la question de l’autorité compétente pour édicter une réglementation générale des implantations d’antennes relais, sans préjuger ni de la légalité des règlements nationaux applicables ni de l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles.

Le conseil d'état définit la compétence générale, sans préjuger de circonstances locales particulières
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Antennes : un maire n'a pas à réglementer...   

Revenir en haut Aller en bas
 
Antennes : un maire n'a pas à réglementer...
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Famille de Clercy évoquée par Claude LESUEUR maire du Tilleul
» 2010. Le maire Modem d'Hérouville.
» Femme maire
» Un Anglais Maire d'un village Normand.
» Maire MD de Fenouillet 31 victime d'un acte criminel

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Le café de Monarde :: Informatique et Applications :: Informatique Info-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: