Le café de Monarde
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Novicius
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bravo l'Espagne

le Sam 26 Mar - 2:04
Coup de froid pour les ayants droit espagnols : le tribunal administratif de Madrid vient d’annuler l’intégralité du décret dit « canon digital
» datant du 18 juin 2008. Ce décret est celui qui organise la copie
privée, et en fixe en partie l’assiette et les montants (CD vierges,
clef USB, etc.). Avec cette décision, c’est l’application d’une bonne
partie de la « taxe » (ou compensation équitable) pour copie privée qui
est gelée en Espagne.

relevé sur PCinpact OneClic

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