Le café de Monarde
Un p'tit café ou un coup de blanc ? Inscrivez-vous, et venez nous rejoindre...
A bientôt.
Derniers sujets

Partagez
Aller en bas
avatar
Novicius
Admin
Admin
Nombre de messages : 38348
Age : 103

bravo l'Espagne

le Sam 26 Mar - 2:04
Coup de froid pour les ayants droit espagnols : le tribunal administratif de Madrid vient d’annuler l’intégralité du décret dit « canon digital
» datant du 18 juin 2008. Ce décret est celui qui organise la copie
privée, et en fixe en partie l’assiette et les montants (CD vierges,
clef USB, etc.). Avec cette décision, c’est l’application d’une bonne
partie de la « taxe » (ou compensation équitable) pour copie privée qui
est gelée en Espagne.

relevé sur PCinpact OneClic

_______________________


L'alcool fluidifie le sang ! (Dracula)
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum