Le café de Monarde
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Novicius
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Free la saga continue

le Mar 19 Oct - 5:16
Dans une interview aux Échos, Xavier Niel a affirmé que Free allait envoyer ce matin les avertissements Hadopi.
Selon le dernier décret Hadopi publié au J.O. la semaine dernière, les FAI risquent 1500 euros par email non transmis.
Un texte rédigé très rapidement à la demande de Nicolas Sarkzoy,
pour faire plier les résistance de Free dans le relai des emails envoyés par la haute autorité.
./..
« Nous contesterons ce nouveau décret, qui nous semble illégal ».
La base de cette future procédure n’a pas été spécifiée par Free,
qui pourra cependant s’appuyer sur l’absence de notification du texte à Bruxelles,
comme l’exige pourtant le droit européen (voir notre actualité).
La suite ici voir PCInpact OneClic


Hadopi : plus l’abonné sera sécurisé, plus il sera surveillé ;
Qu'en pense madame Michu ? OneClic

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