Le café de Monarde
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Novicius
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tous les articles de la loi Hadopi 2 adoptés

le Dim 26 Juil - 3:13
Après le Sénat et 40 h de débat,
l’Assemblée nationale vient de terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2.
Tous les articles ont été adoptés.

Le vote solennel aura lieu à la rentrée.

Voilà le résumé des principales dispositions :
Tout est là

Spoiler:

_______________________


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Seventies
prolixe
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Re: tous les articles de la loi Hadopi 2 adoptés

le Dim 26 Juil - 17:55
Heureux citoyens que vous êtes, vous voilà libérés de la taxe sur les supports vierges (enfin, en toute logique ...) joker
Invité
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Re: tous les articles de la loi Hadopi 2 adoptés

le Dim 26 Juil - 20:48
tu parles Smile reste plus qu'a savoir ce que va etre le logiciel obligatoire et son prix !!(de toute facon je m'en fous parcequ'il est pas question que je l'installe grimace2 )
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Tatatobus
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Re: tous les articles de la loi Hadopi 2 adoptés

le Mar 22 Sep - 19:12
Le Parlement français adopte le texte sur le piratage internet

c'est là
Invité
Invité

Re: tous les articles de la loi Hadopi 2 adoptés

le Mar 22 Sep - 21:02
pff,je m'en tapes completement de cette loi Smile
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Re: tous les articles de la loi Hadopi 2 adoptés

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