Le café de Monarde
Un p'tit café ou un coup de blanc ? Inscrivez-vous, et venez nous rejoindre...
A bientôt.
Derniers sujets

Partagez
Aller en bas
avatar
Novicius
Admin
Admin
Nombre de messages : 38348
Age : 103

Reforme de la copie privée

le Mer 24 Juin - 2:52
Le projet de décret réformant la commission Copie privée

Exclusif PC INpact (14 mai 2009) :
Nous avons pu obtenir l’avant-projet de décret réformant la Commission Copie Privée.
Ce texte est destiné à mettre en application ce qu’avait prévu le plan Économie 2012
pour purger les crises à répétition au sein de cette commission.
La version que nous diffusons ici est celle sortie du Conseil Constitutionnel.
Elle est actuellement examinée par le Conseil d’Etat et devrait entrer en application dans peu de temps,
sachant qu'il devait être fini en mars dernier. Disons le tout de suite : le texte est en retrait.

C'est ici Rolling Eyes

_______________________


L'alcool fluidifie le sang ! (Dracula)
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum