Le café de Monarde
Un p'tit café ou un coup de blanc
Inscrivez-vous, et venez nous rejoindre
à bientôt.


Discussions, idées, humour, voyages, société, informatique...
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion
Derniers sujets
» Québec SVP venez voir...
Aujourd'hui à 18:11 par Siffreine

» coins de pêche dans la sauldre
Aujourd'hui à 15:52 par atrium

» Electrocution
Dim 2 Avr - 9:24 par monarde

» visite à Brouage
Sam 1 Avr - 18:46 par Siffreine

» Chronique d'une mort annoncée
Mer 15 Mar - 10:08 par monarde

» E viva Italia ...
Mer 8 Fév - 12:59 par Siffreine

» Des renseignements qui valent de l'or
Ven 25 Nov - 9:18 par Siffreine

» Alerte Windows 10
Mar 13 Sep - 10:15 par Siffreine

» Nettoyez votre (porcherie) système d'exploitation
Mar 19 Juil - 17:48 par Novicius

» Passionnant Windows 7
Mar 19 Juil - 17:39 par Novicius

» Imprimantes réseau - hors connexion
Sam 25 Juin - 14:19 par Novicius

» Randonnées en Franche-Comté...
Dim 5 Juin - 11:37 par Tatatobus

» Vu en avril...2016
Ven 3 Juin - 7:04 par jupi

» les marais salins aigues morte
Sam 28 Mai - 11:12 par Siffreine

» Fort Louvois
Jeu 26 Mai - 3:44 par Novicius

Mai 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031    
CalendrierCalendrier

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Reforme de la copie privée

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Novicius
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 38074
Age : 102

MessageSujet: Reforme de la copie privée   Mer 24 Juin - 2:52

Le projet de décret réformant la commission Copie privée

Citation :
Exclusif PC INpact (14 mai 2009) :
Nous avons pu obtenir l’avant-projet de décret réformant la Commission Copie Privée.
Ce texte est destiné à mettre en application ce qu’avait prévu le plan Économie 2012
pour purger les crises à répétition au sein de cette commission.
La version que nous diffusons ici est celle sortie du Conseil Constitutionnel.
Elle est actuellement examinée par le Conseil d’Etat et devrait entrer en application dans peu de temps,
sachant qu'il devait être fini en mars dernier. Disons le tout de suite : le texte est en retrait.

C'est ici Rolling Eyes

_________________


Il y a des gens qui disent avoir l'esprit ouvert et c'est certainement vrai...
Tellement ouvert que le cerveau est parti se promener !
Revenir en haut Aller en bas
 
Reforme de la copie privée
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Plainte européene contre la taxe de copie privée
» Reportage photos Bugaboo Cameleon
» Forum privé.
» reforme sur l'école
» La FBB de nouveau privée de salon du cheval cette année !

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Le café de Monarde :: Informatique et Applications :: Informatique Info-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: