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Novicius
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La taxe copie privée sur les mobiles définitivement voté

le Ven 29 Fév - 1:02
Le départ des représentants des industriels n’aura que retardé le vote de la redevance pour copie privée
appliquée aux téléphones mobiles trop doués pour la musique.
Hier, conformément à ses statuts, la Commission d’Albis a voté en comité restreint *
le barème à appliquer sur ces appareils, calqué sur celui des baladeurs MP3 (barème n°7).
Allo ! Olga... joker clic clic

*Comme on dit:
moins il y en a plus c'est rare, et plus c'est rare plus c'est cher joker


Dernière édition par Novicius le Ven 29 Fév - 10:35, édité 1 fois

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HDLI
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Re: La taxe copie privée sur les mobiles définitivement voté

le Ven 29 Fév - 10:26
ce serait interessant de savoir si les lecteurs MP3 sont taxés ... Rolling Eyes
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Novicius
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Re: La taxe copie privée sur les mobiles définitivement voté

le Ven 29 Fév - 10:36
Oups je m'était trompé de lien (c'est rectifié...)
, pour le mp3 ils en parle aussi

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Re: La taxe copie privée sur les mobiles définitivement voté

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