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 Accords Olivennes Google et dailymotion en désaccord

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AuteurMessage
Novicius
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Nombre de messages : 38347
Age : 102

MessageSujet: Accords Olivennes Google et dailymotion en désaccord   Sam 24 Nov - 0:44

Dailymotion et Google non signataires de l'accord Olivennes
Kewego s'est associé à Dailymotion, pour refuser la signature de l'accord. "un passage de l'accord est en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel que défini dans la Directive Européenne Commerce Electronique et dans la LCEN et ne peut donc recueillir l'assentiment de Dailymotion et Kewego qui appellent donc de leurs voeux une rapide prise en compte de la réalité juridique communautaire".
c'est ici... clever

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